Retour aux autorisations de Beaulieu-sur-Layon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0490222500001

Permis d'aménager n° 0490222500001 à Beaulieu-sur-Layon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaulieu-sur-Layon (49750).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC LOIRE LAYON AUBANCE et autorisée le 28 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490222500001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PA n° 0490222500001

Demandeur

CC LOIRE LAYON AUBANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0490222500001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CC LOIRE LAYON AUBANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOIRE LAYON AUBANCE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071553
SIRET: 20007155300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ST GEORGES SUR LOIRE (49170)

Autres dossiers de CC LOIRE LAYON AUBANCE

PA n°0490632600001 Autorisé

Rue Boutreux

09 juin 2026

PA n°0490222500003 Autorisé

Dossier n° 0490222500003

27 janv. 2026

PA n°0492922500001 Commencé

Dossier n° 0492922500001

20 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0490222500001
Code commune INSEE	49022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaulieu-sur-Layon (49750).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC LOIRE LAYON AUBANCE et autorisée le 28 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490222500001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Beaulieu-sur-Layon

PA n°04902224A0003 Autorisé

Rue De Bel Air

Beaulieu-sur-Layon (49750)

31 juil. 2024 5 141 m² foncier FONCIER AMENAGEMENT

PA n°04902224A0004 Terminé

8 Rue Du Martinet

Beaulieu-sur-Layon (49750)

06 sept. 2024 450 m² foncier

PA n°04902224A0005 Autorisé

11 Rue Des Coteaux

Beaulieu-sur-Layon (49750)

10 oct. 2024 3 008 m² foncier

PA n°04902224A0006 Autorisé

6 Rue De Bel Air

Beaulieu-sur-Layon (49750)

08 avr. 2025 20 202 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0490222500002 Autorisé

Beaulieu-sur-Layon (49750)

05 sept. 2025 CC LOIRE LAYON AUBANCE

PA n°0490222500003 Autorisé

Beaulieu-sur-Layon (49750)

27 janv. 2026 CC LOIRE LAYON AUBANCE

Autres types d'autorisations à Beaulieu-sur-Layon

Permis de construire à Beaulieu-sur-Layon

64 autorisations

Permis de démolir à Beaulieu-sur-Layon

14 autorisations