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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04934523A0002

Permis de démolir n° 04934523A0002 à Bellevigne-en-Layon, 1 Rue Des Lavandiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC LOIRE LAYON AUBANCE et autorisé le 1 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934523A0002, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PD n° 04934523A0002

Demandeur

CC LOIRE LAYON AUBANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Lavandiers, le permis de démolir n° 04934523A0002 a été délivré le 1 septembre 2023 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). CC LOIRE LAYON AUBANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 722 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC567. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Bellevigne-en-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOIRE LAYON AUBANCE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071553
SIRET: 20007155300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ST GEORGES SUR LOIRE (49170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04934523A0002
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Lavandiers à Bellevigne-en-Layon (49380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC LOIRE LAYON AUBANCE et autorisé le 1 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934523A0002, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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2 Chem De Chantdoiseau

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PD n°04934523A0003 Autorisé

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