Permis de construire n° 04906317A0018 à Chalonnes-sur-Loire pour 512 m² de locaux, Za De L'eperonnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 04906317A0018
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De L'eperonnerie, le permis de construire n° 04906317A0018 a été délivré le 30 juin 2017 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CC LOIRE LAYON AUBANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1707. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071553
- SIRET
- 20007155300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Autres dossiers de CC LOIRE LAYON AUBANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906317A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |