Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 512 m² de locaux - Za De L'eperonnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 04906317A0018
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04906317A0018, délivré le 30 juin 2017 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De L'eperonnerie, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LOIRE LAYON AUBANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1707.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois 16 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071553
- SIRET
- 20007155300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906317A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |