Permis d'aménager n° 04902224A0002 à Beaulieu-sur-Layon pour un terrain de 5 420 m², Rue Saint Vincent
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PA n° 04902224A0002
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Vincent, le permis d'aménager n° 04902224A0002 a été délivré le 7 juin 2024 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CC LOIRE LAYON AUBANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B482, B859, B880. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071553
- SIRET
- 20007155300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST GEORGES SUR LOIRE (49170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902224A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |