Permis d'aménager n° 04928321A0003 à Saint-Georges-sur-Loire pour un terrain de 4 640 m², Plaisance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 04928321A0003
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plaisance, le permis d'aménager n° 04928321A0003 a été délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CC LOIRE LAYON AUBANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA127. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071553
- SIRET
- 20007155300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Autres dossiers de CC LOIRE LAYON AUBANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04928321A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |