Permis d'aménager n° 0492592500002 à Rochefort-sur-Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PA n° 0492592500002
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0492592500002 a été délivré le 25 novembre 2025 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CC LOIRE LAYON AUBANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Rochefort-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071553
- SIRET
- 20007155300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST GEORGES SUR LOIRE (49170)
Autres dossiers de CC LOIRE LAYON AUBANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0492592500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |