Permis de construire Locaux N° 06148723D0001

Permis de construire à Torchamp pour 147 m² de locaux - La Richerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Richerie, Torchamp (61330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC ANDAINE - PASSAIS et accordé le 28 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148723D0001, instruit par la commune de Torchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 06148723D0001

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06148723D0001, délivré le 28 avril 2023 à Torchamp (Orne, Normandie), pour un projet situé La Richerie, Torchamp (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ANDAINE - PASSAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A129, A130, A133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 496 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Torchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A129 A130 A133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Torchamp Code postal 61330 Identifiant INSEE 61487
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	209 m²	40 m²	107 m²	102 m²	107 m²	0 m²	147 m²
Total	209 m²	40 m²	107 m²	102 m²	107 m²	0 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	209 m²	0 m²	0 m²	102 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	40 m²	107 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total locaux	209 m²	40 m²	107 m²	102 m²	107 m²	0 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068443
SIRET: 20006844300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148723D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Richerie, Torchamp (61330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC ANDAINE - PASSAIS et accordé le 28 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148723D0001, instruit par la commune de Torchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torchamp

PC n°0614872600001 Mixte Autorisé

2037 Route De Frétigny

Torchamp (61330)

Transformation avec extension

20 mars 2026 132 m² SDP

PC n°0614872500003 Logement Commencé

227 Impasse Maison Neuve

Torchamp (61330)

Transformation avec extension

18 nov. 2025 155 m² SDP

PC n°06148724D0001 Logement Terminé

La Richerie

Torchamp (61330)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 103 m² SDP

PC n°06148723F0003 Logement Autorisé

Les Essarts

Torchamp (61330)

Extension sans transformation

23 juin 2023 197 m² SDP

PC n°06148723D0002 Locaux Commencé

12 Rue De La Petite Chapelle

Torchamp (61330)

Extension sans transformation

28 avr. 2023 204 m² SDP COMMUNE DE TORCHAMP

PC n°06148722D0003 Locaux Terminé

Malterre

Torchamp (61330)

Nouvelle construction

20 janv. 2023 1 854 m² SDP GAEC DE MALTERRE

Autres types d'autorisations à Torchamp

Permis d'aménager à Torchamp

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Torchamp

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torchamp

Autres types d'autorisations à Torchamp

Caractéristiques du projet