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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06109618F0006

Permis d'aménager n° 06109618F0006 à Rives d'Andaine pour un terrain de 3 437 m², Zone Artisanale Des Fourmi

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC ANDAINE - PASSAIS et autorisé le 4 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109618F0006, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PA n° 06109618F0006

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06109618F0006, délivré le 4 juin 2018 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Zone Artisanale Des Fourmi. Le demandeur déclaré est CC ANDAINE - PASSAIS.

L'opération concerne un terrain de 3 437 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Rives d'Andaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Surface du terrain

3 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 437 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068443
SIRET: 20006844300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: JUVIGNY S/S ANDAINE - JUVIGNY VA (61140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06109618F0006
Code commune INSEE	61096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 437 m², situé Zone Artisanale Des Fourmi à Rives d'Andaine (61140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC ANDAINE - PASSAIS et autorisé le 4 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109618F0006, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

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