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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06107518F0139

Permis d'aménager n° 06107518F0139 à Ceaucé pour un terrain de 5 731 m², Les Petits Champs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC ANDAINE - PASSAIS et autorisé le 20 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107518F0139, déposé en mairie de Ceaucé.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PA n° 06107518F0139

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06107518F0139 a été délivré le 20 novembre 2018 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Petits Champs. Le projet est porté par CC ANDAINE - PASSAIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 731 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK273, ZK274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ceaucé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Surface du terrain

5 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK273 ZK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ceaucé Code postal 61330 Identifiant INSEE 61075
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 731 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068443
SIRET: 20006844300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: JUVIGNY SOUS ANDAINE (61140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06107518F0139
Code commune INSEE	61075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 731 m², situé Les Petits Champs à Ceaucé (61330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC ANDAINE - PASSAIS et autorisé le 20 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107518F0139, déposé en mairie de Ceaucé.

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