Permis de construire n° 0610962500004 à Rives d'Andaine pour 52 m² de locaux, Rue_Alexis_Barre Couterne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 0610962500004
Demandeur
CC ANDAINE - PASSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610962500004, délivré le 22 avril 2025 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue_Alexis_Barre Couterne. CC ANDAINE - PASSAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC331. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couterne
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 52 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 38 m² | 182 m² |
| Total | 144 m² | 52 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 38 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 144 m² | 52 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 38 m² | 182 m² |
| Total locaux | 144 m² | 52 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 38 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ANDAINE - PASSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068443
- SIRET
- 20006844300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JUVIGNY_VAL_D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de CC ANDAINE - PASSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610962500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |