Permis d'aménager à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 7 918 m² de terrain - L'etre Delangle - Rue De L Saint Michel Des Andaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 06148322F0001
Demandeur
CC ANDAINE - PASSAIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 06148322F0001, délivré le 6 octobre 2022 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), pour un projet situé L'etre Delangle - Rue De L Saint Michel Des Andaines, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC ANDAINE - PASSAIS. L'opération concerne un terrain de 7 918 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI35, ZI157, ZI176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 25 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel Des Andaines
Territoire administratif
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61600 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 7 918 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ANDAINE - PASSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068443
- SIRET
- 20006844300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06148322F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |