Permis d'aménager n° 06148322F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour un terrain de 7 918 m², L'etre Delangle - Rue De L Saint Michel Des Andaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 06148322F0001
Demandeur
CC ANDAINE - PASSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'etre Delangle - Rue De L Saint Michel Des Andaines, le permis d'aménager n° 06148322F0001 a été délivré le 6 octobre 2022 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est CC ANDAINE - PASSAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 918 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI35, ZI157, ZI176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel Des Andaines
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61600 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ANDAINE - PASSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068443
- SIRET
- 20006844300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de CC ANDAINE - PASSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06148322F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |