Permis de construire Locaux N° 06107520F0153

Permis de construire à Ceaucé pour 160 m² de locaux - 39 Rue De La Gare

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 06107520F0153

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

Cette page présente le permis de construire n° 06107520F0153, délivré le 1 octobre 2020 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé 39 Rue De La Gare, Ceaucé (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ANDAINE - PASSAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB623, AB625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2022.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

11/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/06/2022
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2022

Localisation du projet à Ceaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB623 AB625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ceaucé Code postal 61330 Identifiant INSEE 61075
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 17 m²
Locaux 0 m² 117 m² 43 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 60 m² 117 m² 43 m² 0 m² 43 m² 117 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 117 m² 43 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068443
SIRET
20006844300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107520F0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 11/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Gare, Ceaucé (61330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC ANDAINE - PASSAIS et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2021, achèvement déclaré le 11 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107520F0153, instruit par la commune de Ceaucé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ceaucé

Autres types d'autorisations à Ceaucé