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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06121124F0001

Permis d'aménager n° 06121124F0001 à Juvigny Val d'Andaine pour un terrain de 48 175 m², Taillis De La Butte Tour D Juvigny Sous Andaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC ANDAINE - PASSAIS et autorisé le 4 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121124F0001, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PA n° 06121124F0001

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06121124F0001, délivré le 4 septembre 2024 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Taillis De La Butte Tour D Juvigny Sous Andaine. La demande émane de CC ANDAINE - PASSAIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 48 175 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C41, C42, C43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Juvigny Val d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

48 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C41 C42 C43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny Sous Andaine

Territoires administratifs

Commune: Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 175 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068443
SIRET: 20006844300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06121124F0001
Code commune INSEE	61211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 175 m², situé Taillis De La Butte Tour D Juvigny Sous Andaine à Juvigny Val d'Andaine (61140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC ANDAINE - PASSAIS et autorisé le 4 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121124F0001, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

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