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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06109619F0001

Permis d'aménager n° 06109619F0001 à Rives d'Andaine pour un terrain de 24 555 m², La Chevroliere La Chapelle D'andaine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC ANDAINE - PASSAIS et autorisée le 20 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109619F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PA n° 06109619F0001

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2020 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06109619F0001 porte sur un projet situé La Chevroliere La Chapelle D'andaine. CC ANDAINE - PASSAIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 555 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Rives d'Andaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

24 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle D'andaine

Territoires administratifs

Commune: Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 555 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068443
SIRET: 20006844300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06109619F0001
Code commune INSEE	61096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 555 m², situé La Chevroliere La Chapelle D'andaine à Rives d'Andaine (61140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC ANDAINE - PASSAIS et autorisée le 20 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109619F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

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