Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 15 m² de locaux - La Basse Cour Juvigny Sous Andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 06121123F0004
Demandeur
CC ANDAINE - PASSAIS
Cette page présente le permis de construire n° 06121123F0004, délivré le 1 juin 2023 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Basse Cour Juvigny Sous Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ANDAINE - PASSAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C47, C48, C50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois 12 jours
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juvigny Sous Andaine
Territoire administratif
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 153 m² |
| Total | 138 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 138 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ANDAINE - PASSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068443
- SIRET
- 20006844300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121123F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |