Permis d'aménager n° 06107520F0001 à Ceaucé pour un terrain de 6 898 m², Les Petits Champs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 06107520F0001
Demandeur
CC ANDAINE - PASSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceaucé (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06107520F0001 a été délivré le 14 janvier 2020, pour un projet situé Les Petits Champs. CC ANDAINE - PASSAIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 898 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK273, ZK274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ceaucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ANDAINE - PASSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068443
- SIRET
- 20006844300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de CC ANDAINE - PASSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06107520F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |