Retour aux permis de construire de Juvigny Val d'Andaine

Permis de construire Locaux N° 06121122F0006

Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 148 m² de locaux - La Gare Juvigny Sous Andaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare Juvigny Sous Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC ANDAINE - PASSAIS et accordé le 17 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121122F0006, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 06121122F0006

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06121122F0006, délivré le 17 août 2022 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gare Juvigny Sous Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ANDAINE - PASSAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H441, H537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 915 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H441 H537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny Sous Andaine

Territoire administratif

Commune: Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	148 m²	0 m²	9 m²	0 m²	139 m²	148 m²
Total	9 m²	148 m²	0 m²	9 m²	0 m²	139 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 m²	148 m²	0 m²	9 m²	0 m²	139 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ANDAINE - PASSAIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068443
SIRET: 20006844300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121122F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare Juvigny Sous Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC ANDAINE - PASSAIS et accordé le 17 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121122F0006, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juvigny Val d'Andaine

PC n°0612112606004 Logement Autorisé

7 Lotissement Les Chataignie Sept Forges

Juvigny Val d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

23 mai 2026 112 m² SDP

DP n°0612112601006 Locaux Autorisé

115 Impasse De La Butte La Baroche Sous Lucé

Juvigny Val d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 16 m² SDP

PC n°0612112502021 Locaux Autorisé

2110 Route Du Meunier - Beaulan

Juvigny Val d'Andaine (61140)

Transformation avec extension

16 avr. 2026 374 m² SDP GAEC VAL D'ANDAINE

PC n°0612112600002 Logement Autorisé

125 Impasse De La Robergere Juvigny Sous Andaine

Juvigny Val d'Andaine (61140)

Travaux sur construction existante

24 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0612112506017 Locaux Autorisé

204 Route De La Vallee

Juvigny Val d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

03 mars 2026 1 357 m² SDP EARL BARROCHE

PC n°0612112501019 Locaux Autorisé

1085 Route Des Barres La Baroche Sous Luce

Juvigny Val d'Andaine (61140)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 130 m² SDP SCI LES BARRES

Autres types d'autorisations à Juvigny Val d'Andaine

Permis d'aménager à Juvigny Val d'Andaine

2 autorisations

Permis de démolir à Juvigny Val d'Andaine

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juvigny Val d'Andaine

Autres types d'autorisations à Juvigny Val d'Andaine

Caractéristiques du projet