CA GAILLAC-GRAULHET est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Técou.
Profil et organisation
CA GAILLAC-GRAULHET est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 81600 à Técou.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CA GAILLAC-GRAULHET
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA GAILLAC-GRAULHET
Activité d’urbanisme de CA GAILLAC-GRAULHET
CA GAILLAC-GRAULHET compte 22
autorisations recensées
sur la période 26/09/2017 - 20/02/2026,
dans 13
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA GAILLAC-GRAULHET, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
26/09/2017 - 20/02/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
13 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA GAILLAC-GRAULHET
CA GAILLAC-GRAULHET apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA GAILLAC-GRAULHET
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-66,7 %
1
0
0
2025
3
-25,0 %
3
0
0
2024
4
+300,0 %
4
0
0
2023
1
0 %
1
0
0
2022
1
-66,7 %
1
0
0
2021
3
0 %
2
1
0
2020
3
+50,0 %
3
0
0
2019
2
-33,3 %
1
1
0
2018
3
+200,0 %
3
0
0
2017
1
-
0
1
0
Permis de construire et DP de CA GAILLAC-GRAULHET
19 autorisations sur la période 02/03/2018 - 20/02/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Técou. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA GAILLAC-GRAULHET dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations sur la période 26/09/2017 - 26/04/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Graulhet. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA GAILLAC-GRAULHET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA GAILLAC-GRAULHET ?
CA GAILLAC-GRAULHET est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA GAILLAC-GRAULHET ?
Le profil de CA GAILLAC-GRAULHET recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA GAILLAC-GRAULHET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA GAILLAC-GRAULHET concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA GAILLAC-GRAULHET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.