Permis d'aménager n° 08110521T0001 à Graulhet pour un terrain de 1 257 m², Place Massena / Rue Pannes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 08110521T0001
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08110521T0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Place Massena / Rue Pannes. CA GAILLAC-GRAULHET figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 257 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS29, AS30, AS41. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Graulhet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066124
- SIRET
- 20006612400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TECOU (81600)
Autres dossiers de CA GAILLAC-GRAULHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110521T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |