Permis de construire n° 08129418T0005 à Técou pour 100 m² de locaux, La Mote
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 08129418T0005
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mote, le permis de construire n° 08129418T0005 a été délivré le 18 avril 2018 à Técou (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par CA GAILLAC-GRAULHET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A297, A830, A832. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Técou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Técou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 055 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 155 m² |
| Total | 2 055 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 055 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 155 m² |
| Total locaux | 2 055 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066124
- SIRET
- 20006612400096
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TECOU (81600)
Autres dossiers de CA GAILLAC-GRAULHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08129418T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |