Permis de construire n° 08103819T0002 à Brens pour 139 m² de locaux, 2 rue Francoise Dolto
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 08103819T0002
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08103819T0002 a été délivré le 4 mars 2019 à Brens (Tarn, Occitanie), à l'adresse 2 rue Francoise Dolto. Le projet est porté par CA GAILLAC-GRAULHET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 036 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1120. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 036 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 253 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 392 m² |
| Total | 253 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 392 m² |
| Total locaux | 253 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA GAILLAC-GRAULHET, une communauté d'agglomération basée à Gaillac Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066124
- SIRET
- 20006612400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GAILLAC CEDEX (81604)
Autres dossiers de CA GAILLAC-GRAULHET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103819T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |