Permis de construire n° 08103822T0010 à Brens pour 18 m² de locaux, rue du 11 Novembre 1918
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 08103822T0010
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103822T0010 a été délivré le 9 août 2022, pour un projet situé rue du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par CA GAILLAC-GRAULHET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 710 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 259, C 260, C 1123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 11 Novembre 1918, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 791 m² à 809 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 809 m² |
| Total | 791 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 791 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 809 m² |
| Total locaux | 791 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA GAILLAC-GRAULHET, une communauté d'agglomération basée à Gaillac Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066124
- SIRET
- 20006612400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GAILLAC CEDEX (81604)
Autres dossiers de CA GAILLAC-GRAULHET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103822T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 259, C 260, C 1123 à Brens (81600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 11 Novembre 1918 à Brens (81600)
L’autre dossier recensé rue du 11 Novembre 1918 depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.