Permis de construire n° 08103819T0038 à Brens pour 240 m² de locaux, rue du 11 Novembre 1918
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 08103819T0038
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2020 à Brens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103819T0038 porte sur un projet situé rue du 11 Novembre 1918. La demande émane de CA GAILLAC-GRAULHET.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 979 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 259, C 260, C 1123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 11 Novembre 1918, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 979 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 644 m² à 825 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 240 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 181 m² | 825 m² |
| Total | 644 m² | 240 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 181 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 644 m² | 240 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 181 m² | 825 m² |
| Total locaux | 644 m² | 240 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 181 m² | 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA GAILLAC-GRAULHET, une communauté d'agglomération basée à Gaillac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066124
- SIRET
- 20006612400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de CA GAILLAC-GRAULHET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103819T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 259, C 260, C 1123 à Brens (81600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 11 Novembre 1918 à Brens (81600)
L’autre dossier recensé rue du 11 Novembre 1918 depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.