Permis de construire à Salvagnac pour 1 471 m² de locaux - Lieu-Dit Le Village
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 6 octobre 2025 · Dossier PC n° 0812762500004 · Demandeur : SCOLAIRE/PERI-SCOLAIRE/CLSH/RESTAURATION SCOLAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0812762500004, délivré le 6 octobre 2025 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Le Village, Salvagnac (81630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCOLAIRE/PERI-SCOLAIRE/CLSH/RESTAURATION SCOLAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C318, C319, C2252.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Salvagnac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 958 m² | 540 m² | 545 m² | 167 m² | 405 m² | 513 m² | 1 471 m² |
| Total | 1 098 m² | 540 m² | 545 m² | 167 m² | 545 m² | 373 m² | 1 471 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 958 m² | 540 m² | 545 m² | 167 m² | 405 m² | 513 m² | 1 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812762500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81276 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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