Permis de construire n° 08122024T0011 à Rabastens pour 370 m² de locaux, Rue De La Croix Blanche
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 08122024T0011
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122024T0011 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé Rue De La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est CA GAILLAC-GRAULHET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC, AC29, AC30. L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 780 m² |
| Total | 410 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 780 m² |
| Total locaux | 410 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066124
- SIRET
- 20006612400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GAILLAC CEDEX (81604)
Autres dossiers de CA GAILLAC-GRAULHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122024T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |