Déclaration préalable n° 08129424T0014 à Técou pour 23 m² de locaux, 2 Le Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier DP n° 08129424T0014
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Le Bourg, la déclaration préalable n° 08129424T0014 a été accordée le 16 avril 2024 à Técou (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par CA GAILLAC-GRAULHET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Técou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Técou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 701 m² |
| Total | 678 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 678 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 701 m² |
| Total locaux | 678 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066124
- SIRET
- 20006612400039
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de CA GAILLAC-GRAULHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08129424T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |