Permis d'aménager n° 08117119T0002 à Montans pour un terrain de 45 348 m², Zone Artisanale Garrigue Longue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 08117119T0002
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08117119T0002 a été délivré le 31 octobre 2019 à Montans (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale Garrigue Longue. Le demandeur déclaré est CA GAILLAC-GRAULHET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 348 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP80, ZP81, ZP83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Montans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066124
- SIRET
- 20006612400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GAILLAC (81600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117119T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |