Permis d'aménager n° 08127617T0001 à Salvagnac pour un terrain de 27 316 m², La Combette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 08127617T0001
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2017 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127617T0001 porte sur un projet situé La Combette. La demande émane de CA GAILLAC-GRAULHET.
L'opération concerne un terrain de 27 316 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2549, C2550, C821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Salvagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Salvagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GAILLAC-GRAULHET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066124
- SIRET
- 20006612400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GAILLAC CEDEX (81604)
Autres dossiers de CA GAILLAC-GRAULHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127617T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |