CA DU PAYS VOIRONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243800984 Communauté d'agglomération ETI Créée le 24/12/1993

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

48

Permis de construire et DP

30

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

12

Présentation détaillée de CA DU PAYS VOIRONNAIS

CA DU PAYS VOIRONNAIS est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 30 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Voiron.

Profil et organisation

CA DU PAYS VOIRONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 38500 à Voiron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAPV
Date de création
24/12/1993
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU PAYS VOIRONNAIS

Activité d’urbanisme de CA DU PAYS VOIRONNAIS

CA DU PAYS VOIRONNAIS compte 48 autorisations recensées sur la période 09/05/2013 - 20/04/2026, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU PAYS VOIRONNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

48

Période couverte

09/05/2013 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA DU PAYS VOIRONNAIS

CA DU PAYS VOIRONNAIS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA DU PAYS VOIRONNAIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 0 % 2 0 1
2025 3 +200,0 % 3 0 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -80,0 % 1 0 0
2022 5 +66,7 % 4 0 1
2021 3 -50,0 % 2 0 1
2020 6 +100,0 % 3 0 3

Permis de construire et DP de CA DU PAYS VOIRONNAIS

30 autorisations sur la période 09/05/2013 - 20/04/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Voiron. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU PAYS VOIRONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

30 autorisations

1 à 30 sur 30 autorisations

Permis d'aménager de CA DU PAYS VOIRONNAIS

6 autorisations sur la période 28/03/2014 - 23/08/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Voiron. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Louvasset / Les Gayeres, Voiron (38500) PA AP771, AP756 79 656 m² 2018/08/23

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Franklin Roosevelt, Voiron (38500) PA AW303, AW300 3 829 m² 2015/10/05

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Des Bois, Voiron (38500) PA AZ829, AZ448 5 973 m² 2014/03/28

Permis de démolir de CA DU PAYS VOIRONNAIS

12 autorisations sur la période 07/11/2014 - 07/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Voiron. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
70 Avenue Du 8 Mai 1945, Voiron (38500) PD AH529, AH530 1 202 m² 2026/04/07

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
68 Boule Franklin Roosevelt, Voiron (38500) PD AW224, AW215 312 m² 2022/03/15

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Guillon, Coublevie (38500) PD AC610 1 000 m² 2021/11/30

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
79 De La Patiniere, Voiron (38500) PD BC219 557 m² 2017/09/05

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
92 Franklin Roosevelt, Voiron (38500) PD AW29 4 088 m² 2016/11/03

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
897 Route De Grenoble, Coublevie (38500) PD AB391 482 m² 2014/11/07

Répartition géographique des autorisations de CA DU PAYS VOIRONNAIS

Demandeurs comparables à CA DU PAYS VOIRONNAIS

Sources des informations sur CA DU PAYS VOIRONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU PAYS VOIRONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU PAYS VOIRONNAIS ?
CA DU PAYS VOIRONNAIS est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU PAYS VOIRONNAIS ?
Le profil de CA DU PAYS VOIRONNAIS recense 30 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU PAYS VOIRONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU PAYS VOIRONNAIS concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU PAYS VOIRONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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