Permis de démolir n° 0385631514003 à Voiron, 180 De Charavines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PD n° 0385631514003
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 180 De Charavines, le permis de démolir n° 0385631514003 a été délivré le 5 mars 2015 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CA DU PAYS VOIRONNAIS.
Le terrain d'assiette couvre 1 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800984
- SIRET
- 24380098400029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VOIRON (38516)
Autres dossiers de CA DU PAYS VOIRONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385631514003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |