Déclaration préalable Locaux N° 0385172620049

Déclaration préalable n° 0385172620049 à Tullins pour 243 m² de locaux, 740 Avenue Du Peuras

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0385172620049

Demandeur

CA DU PAYS VOIRONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385172620049, accordée le 7 avril 2026 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 740 Avenue Du Peuras. Le demandeur déclaré est CA DU PAYS VOIRONNAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 888 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 888 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 077 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 077 m²
Total 1 077 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Autres activités 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 834 m²
dont Industrie 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 834 m²
Total locaux 1 077 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS VOIRONNAIS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243800984
SIRET
24380098400029
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385172620049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 740 Avenue Du Peuras, à Tullins (38210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA DU PAYS VOIRONNAIS et accordé le 7 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385172620049, déposé en mairie de Tullins.

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