Déclaration préalable Locaux N° 0385632619056

Déclaration préalable n° 0385632619056 à Voiron pour 571 m² de locaux, 6 Rue Claude Guillermoz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 0385632619056

Demandeur

CA DU PAYS VOIRONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385632619056 a été accordée le 20 avril 2026 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Claude Guillermoz. CA DU PAYS VOIRONNAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL817, AL818. Au total, 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

571 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL817 AL818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 64 m² 63 m² -127 m² 0 m²
Locaux 444 m² 64 m² 507 m² 209 m² 235 m² 127 m² 571 m²
Total 571 m² 64 m² 507 m² 273 m² 298 m² 0 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 64 m² 63 m² 209 m² 235 m² -317 m² 127 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 444 m² 64 m² 507 m² 209 m² 235 m² 127 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS VOIRONNAIS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243800984
SIRET
24380098400029
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632619056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Claude Guillermoz, à Voiron (38500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS VOIRONNAIS et accordé le 20 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385632619056, déposé en mairie de Voiron.

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