Permis d'aménager n° 0385631813004 à Voiron pour un terrain de 79 656 m², Le Louvasset / Les Gayeres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PA n° 0385631813004
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2018 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385631813004 porte sur un projet situé Le Louvasset / Les Gayeres. Le demandeur déclaré est CA DU PAYS VOIRONNAIS.
L'opération concerne un terrain de 79 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP771, AP756, AP738. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Louvasset / Les Gayeres
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800984
- SIRET
- 24380098400029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de CA DU PAYS VOIRONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385631813004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |