Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 24 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Bourgoin-Jallieu.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 38080 à L'Isle-d'Abeau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAPI
Date de création
06/04/1987
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE compte 29
autorisations recensées
sur la période 01/02/2013 - 17/01/2024,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
29
Période couverte
01/02/2013 - 17/01/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2024
1
-66,7 %
1
0
0
2021
3
+50,0 %
3
0
0
2020
2
0 %
2
0
0
2019
2
-33,3 %
1
1
0
2018
3
-25,0 %
1
1
1
2017
4
-42,9 %
4
0
0
2016
7
+600,0 %
6
0
1
2015
1
-75,0 %
1
0
0
2014
4
+100,0 %
4
0
0
2013
2
-
1
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
24 autorisations sur la période 28/08/2013 - 17/01/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Bourgoin-Jallieu. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
3 autorisations sur la période 01/02/2013 - 06/09/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Bourgoin-Jallieu. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
2 autorisations sur la période 14/10/2016 - 24/04/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Satolas-et-Bonce. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.