Permis de construire à Coublevie pour 53 m² de locaux - 77 Za Le Roulet Impasse Des Coquelicots
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 0381332020019
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0381332020019, délivré le 6 août 2020 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Za Le Roulet Impasse Des Coquelicots, Coublevie (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU PAYS VOIRONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1303, AB1304, AB1307.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coublevie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Coquelicots
Territoire administratif
- Commune
- Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 869 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 922 m² |
| Total | 5 869 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 869 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 922 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800984
- SIRET
- 24380098400029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOIRON CEDEX (38511)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381332020019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |