Retour aux permis de construire de Charavines

Permis de construire Locaux N° 0380821720011

Permis de construire à Charavines pour 55 m² de locaux - Pre Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Neuf, Charavines (38850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS VOIRONNAIS et accordé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380821720011, instruit par la commune de Charavines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0380821720011

Demandeur

CA DU PAYS VOIRONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380821720011, délivré le 9 janvier 2018 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Neuf, Charavines (38850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU PAYS VOIRONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 070 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Localisation du projet à Charavines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB214 AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 m²	55 m²	0 m²	20 m²	0 m²	35 m²	55 m²
Total	20 m²	55 m²	0 m²	20 m²	0 m²	35 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	20 m²	55 m²	0 m²	20 m²	0 m²	35 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS VOIRONNAIS

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243800984
SIRET: 24380098400029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380821720011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Neuf, Charavines (38850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS VOIRONNAIS et accordé le 9 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380821720011, instruit par la commune de Charavines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charavines

PC n°0380822520011 Mixte Autorisé

60 Rue Principale

Charavines (38850)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 348 m² SDP

PC n°0380822620001 Mixte Autorisé

605 Rue Principale

Charavines (38850)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 121 m² SDP BORD DE LAC

PC n°0380822520008 Logement Autorisé

5 Rue Des Peupliers

Charavines (38850)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 103 m² SDP

PC n°0380822520009 Locaux Commencé

211 Rue Cure Et Bennes

Charavines (38850)

Travaux sur construction existante

05 févr. 2026 57 m² SDP

DP n°0380822520046 Locaux Autorisé

Route De Vers Ars

Charavines (38850)

Nouvelle construction

15 août 2025 4 m² SDP SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE

PC n°0380822520003 Logement Autorisé

380 Rue Principale

Charavines (38850)

Transformation avec diminution

02 juin 2025 389 m² SDP MG PROJET IMMO

Autres types d'autorisations à Charavines

Permis d'aménager à Charavines

5 autorisations

Permis de démolir à Charavines

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charavines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charavines

Autres types d'autorisations à Charavines

Caractéristiques du projet