Permis de construire n° 0380821720011 à Charavines pour 55 m² de locaux, Pre Neuf
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 0380821720011
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380821720011 a été délivré le 9 janvier 2018, pour un projet situé Pre Neuf. CA DU PAYS VOIRONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charavines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Charavines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 55 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 55 m² |
| Total | 20 m² | 55 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 55 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 55 m² |
| Total locaux | 20 m² | 55 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800984
- SIRET
- 24380098400029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de CA DU PAYS VOIRONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380821720011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |