Permis d'aménager n° 0383311520001 à Réaumont pour un terrain de 32 101 m², Pre Izard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 0383311520001
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383311520001 a été délivré le 8 février 2016 à Réaumont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Izard. Le dossier a été déposé par CA DU PAYS VOIRONNAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 101 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C349, C350, C352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Réaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaumont Code postal 38140 Identifiant INSEE 38331
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800984
- SIRET
- 24380098400029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VOIRON CEDEX (38516)
Autres dossiers de CA DU PAYS VOIRONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383311520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |