Retour aux autorisations de Coublevie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381331410001

Permis de démolir n° 0381331410001 à Coublevie, 897 Route De Grenoble

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DU PAYS VOIRONNAIS et autorisée le 7 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381331410001, déposé en mairie de Coublevie.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PD n° 0381331410001

Demandeur

CA DU PAYS VOIRONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 897 Route De Grenoble, le permis de démolir n° 0381331410001 a été délivré le 7 novembre 2014 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CA DU PAYS VOIRONNAIS.

Le terrain d'assiette couvre 482 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Coublevie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2014

Surface du terrain

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/11/2014

Localisation du projet à Coublevie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS VOIRONNAIS

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243800984
SIRET: 24380098400029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: VOIRON (38500)

Autres dossiers de CA DU PAYS VOIRONNAIS

PD n°0385632610003 Autorisé

70 Avenue Du 8 Mai 1945

07 avr. 2026

PD n°0385632214002 Autorisé

68 Boule Franklin Roosevelt

15 mars 2022

PD n°0381332120001 Commencé

Le Guillon

30 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381331410001
Code commune INSEE	38133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 897 Route De Grenoble à Coublevie (38500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DU PAYS VOIRONNAIS et autorisée le 7 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381331410001, déposé en mairie de Coublevie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Coublevie

PD n°0381331510001 Autorisé

785 Route De St Jean 114

Coublevie (38500)

04 mai 2015 4 415 m² foncier

PD n°0381332120001 Commencé

Le Guillon

Coublevie (38500)

30 nov. 2021 1 000 m² foncier CA DU PAYS VOIRONNAIS

PD n°0381332320001 Autorisé

395 Che Des Voutes

Coublevie (38500)

28 févr. 2023 1 615 m² foncier GANILEX

PD n°0381332320002 Autorisé

175 Rue Du 8 Mai 1945

Coublevie (38500)

09 mai 2023 755 m² foncier

PD n°0381332420001 Autorisé

683 Route De Grenoble

Coublevie (38500)

16 avr. 2024 3 190 m² foncier TENNIS CLUB DE VOIRON

PD n°0381332420002 Autorisé

117 Rue Du Vieux Guillon

Coublevie (38500)

06 déc. 2024 320 m² foncier

Autres types d'autorisations à Coublevie

Permis de construire à Coublevie

367 autorisations

Permis d'aménager à Coublevie

22 autorisations