Permis de construire n° 0382392010038 à Moirans pour 1 647 m² de locaux, chemin des Digues
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 0382392010038
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392010038, délivré le 25 février 2021 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Digues. CA DU PAYS VOIRONNAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 488 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 131, AB 298, AY 232. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Digues, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Moirans
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 26 488 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 647 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 883 m² à 2 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 2 530 m² |
| Total | 883 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 2 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 883 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 2 530 m² |
| Total locaux | 883 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 2 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA DU PAYS VOIRONNAIS, une communauté d'agglomération basée à Voiron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800984
- SIRET
- 24380098400045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VOIRON (38511)
Autres dossiers de CA DU PAYS VOIRONNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392010038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 131, AB 298, AY 232 à Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Digues à Moirans (38430)
L’autre dossier recensé chemin des Digues depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.