Permis de construire n° 0382392010038 à Moirans pour 1 647 m² de locaux, Chemin Des Digues
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 0382392010038
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392010038, délivré le 25 février 2021 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Digues. CA DU PAYS VOIRONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 647 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB298, AY232. Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Moirans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 2 530 m² |
| Total | 883 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 2 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 883 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 2 530 m² |
| Total locaux | 883 m² | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 2 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800984
- SIRET
- 24380098400045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VOIRON (38511)
Autres dossiers de CA DU PAYS VOIRONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392010038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |