Permis de démolir n° 0382921920001 à Villages du Lac de Paladru, 1650 Rte De La Grange Dimiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PD n° 0382921920001
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1650 Rte De La Grange Dimiere, le permis de démolir n° 0382921920001 a été délivré le 22 août 2019 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). CA DU PAYS VOIRONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 684 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1037. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Villages du Lac de Paladru est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS VOIRONNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800984
- SIRET
- 24380098400029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VOIRON CEDEX (38516)
Autres dossiers de CA DU PAYS VOIRONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382921920001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |