ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
447593104 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/01/2003

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

69

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

67

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE est associé à 69 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 67 permis de démolir. Les dossiers concernent 22 communes, principalement Grenoble.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 38100 à GRENOBLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
01/01/2003
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE compte 69 autorisations recensées sur la période 02/04/2013 - 13/01/2026, dans 22 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

69

Période couverte

02/04/2013 - 13/01/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

22 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 14 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -83,3 % 0 0 1
2025 6 -33,3 % 1 1 4
2024 9 +80,0 % 0 0 9
2023 5 -44,4 % 0 0 5
2022 9 -35,7 % 0 0 9
2021 14 +180,0 % 0 0 14
2020 5 0 % 0 0 5

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

1 autorisation sur la période 03/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Grenoble. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue Raspail, Grenoble (38000) PC Locaux IV9 1 027 m² 1 140 m² 2025/04/03

Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

1 autorisation sur la période 13/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Renage. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1145 Rue De La Republique, Renage (38140) PA AE204 377 m² 2025/03/13

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

67 autorisations sur la période 02/04/2013 - 13/01/2026, réparties dans 22 communes, principalement à Grenoble. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Avenue Salvador Allende, Échirolles (38130) PD AD169, AD78 2 161 m² 2026/01/13
120 Place Des Geants, Grenoble (38000) PD ET212, ET213 4 519 m² 2025/12/01
Rue Du 8 Mai 1945, Eybens (38320) PD AA229 3 454 m² 2025/11/27
Le Bourg Le Bourg, Saint-Marcellin (38160) PD AI540, AI442 213 m² 2025/09/29
Rue De L'isere, Saint-Martin-le-Vinoux (38950) PD AZ16, AZ17 8 163 m² 2025/09/22
27 Rue Raspail, Grenoble (38000) PD IV9 1 032 m² 2024/11/12
14 Rte Des Gorges, Voiron (38500) PD AL174 95 460 m² 2024/10/09
Le Bandeau, Renage (38140) PD AE204 370 m² 2024/10/07
0042 Grande Rue Grande Rue, Saint-Marcellin (38160) PD AI344 373 m² 2024/09/05
26 Rue Soffrey De Calignon, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PD AV189 625 m² 2024/08/05
1 Bis Rue Leconte De L Isle, Grenoble (38000) PD ER104 2024/06/04
43 Avenue Jean Jaures, Eybens (38320) PD AC145 135 m² 2024/01/22
45 Avenue Jean Jaures, Eybens (38320) PD AC147 977 m² 2024/01/22
41 Avenue Jean Jaures, Eybens (38320) PD AC143, AC144 526 m² 2024/01/22
Rue Hector Berlioz, Tullins (38210) PD AB523, HS203 2023/05/25
0052 Route De Champier, Flachères (38690) PD 0A299 1 305 m² 2023/03/31
14 Rue Emile Zola, Grenoble (38000) PD DP2 545 m² 2023/03/13
52 - Rue Anatole France, Grenoble (38000) PD HS203, HS205 1 192 m² 2023/02/01
37 Rue Du Saint Eynard, Fontaine (38600) PD AC82 543 m² 2023/01/27
6 Impasse Lorraine, Échirolles (38130) PD AH5 1 514 m² 2022/10/04
30 Avenue Marcelin Berthelot, Grenoble (38000) PD DP119 32 765 m² 2022/09/29
9 Rue Eymard Duvernay, La Tronche (38700) PD AH255 734 m² 2022/09/23
Les Basses Plantees, Saint-Marcellin (38160) PD AN659 3 985 m² 2022/03/31
20 Rue Jean Rony, Saint-Marcellin (38160) PD AM156, AM278 1 326 m² 2022/03/31
28 Rue De La Biolle, Saint-Égrève (38120) PD AS207, AS208 496 m² 2022/03/31
28 Bi Rue De La Biolle, Saint-Égrève (38120) PD AS118 1 145 m² 2022/03/31
24 Rue De La Biolle, Saint-Égrève (38120) PD AS113, AS114 2 035 m² 2022/03/31
41 Route De Lyon, Grenoble (38000) PD AM41, AM42 616 m² 2022/01/04
1550 Route De Plambois, Apprieu (38140) PD AH146 1 389 m² 2021/11/22
4 Allee De La Piat, Meylan (38240) PD AK74 1 327 m² 2021/09/28
45 Avenu Jean Jaures, Eybens (38320) PD AC147 977 m² 2021/09/15
43 Avenu Jean Jaures, Eybens (38320) PD AC145 135 m² 2021/09/15
41 Avenu Jean Jaures, Eybens (38320) PD AC143, AC144 526 m² 2021/09/15
12 Rue Du 19 Mars 1962, Eybens (38320) PD AB26 1 647 m² 2021/09/15
235 Rue Jean Jaures, Vizille (38220) PD AM637 7 152 m² 2021/08/13
Rue Du 8 Mai 1945, Eybens (38320) PD AA131 10 250 m² 2021/07/16
Rue Du 8 Mai 1945, Eybens (38320) PD AA127 1 187 m² 2021/07/12
1 Rue De La Maladiere, Sassenage (38360) PD AX50 3 137 m² 2021/04/21
13 Place Laurent Bonnevay, Grenoble (38000) PD DV113 90 m² 2021/03/30
Rue Jean Jaures, Gières (38610) PD AN415, AN414 1 150 m² 2021/03/16
79 Rue De Saint Robert, Saint-Égrève (38120) PD AT35 1 200 m² 2021/02/04
27 Rue Raspail, Grenoble (38000) PD IV9 1 032 m² 2021/01/06
131 E Avenu Leon Blum, Grenoble (38000) PD HI8, HI9 2 218 m² 2020/09/25
82 Rue Du Vercors, Grenoble (38000) PD IM10, IM11 2 274 m² 2020/09/25
7 Allee De La Faculte, Meylan (38240) PD AK278 32 539 m² 2020/09/22
23 Rue Des Allies, Grenoble (38000) PD ER15 2020/07/23
88 Rue Nicolas Chorier, Grenoble (38000) PD IS78 722 m² 2020/06/08
18 Av Du Gresivaudan, Corenc (38700) PD AH214 495 m² 2018/06/28
15 Rue L Eglise, Le Grand-Lemps (38690) PD AC59 15 440 m² 2018/04/27
41 Route De Lyon, Grenoble (38000) PD AM41, AM42 616 m² 2018/04/11

17 permis de démolir supplémentaires

Voir toutes les autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE est associé à 69 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE concernent 22 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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