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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385631714002

Permis de démolir n° 0385631714002 à Voiron, 79 De La Patiniere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA DU PAYS VOIRONNAIS et autorisé le 5 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631714002, déposé en mairie de Voiron.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PD n° 0385631714002

Demandeur

CA DU PAYS VOIRONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385631714002, délivré le 5 septembre 2017 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 79 De La Patiniere. Le projet est porté par CA DU PAYS VOIRONNAIS.

Le terrain concerné couvre 557 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Voiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/09/2017

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS VOIRONNAIS

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243800984
SIRET: 24380098400029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385631714002
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 De La Patiniere à Voiron (38500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA DU PAYS VOIRONNAIS et autorisé le 5 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631714002, déposé en mairie de Voiron.

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