CA DU PAYS VOIRONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243800984 Communauté d'agglomération ETI Créée le 24/12/1993

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

48

Permis de construire et DP

30

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

12

Présentation détaillée de CA DU PAYS VOIRONNAIS

CA DU PAYS VOIRONNAIS est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 30 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Voiron.

Profil et organisation

CA DU PAYS VOIRONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 38500 à VOIRON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAPV
Date de création
24/12/1993
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU PAYS VOIRONNAIS

Activité d’urbanisme de CA DU PAYS VOIRONNAIS

CA DU PAYS VOIRONNAIS compte 48 autorisations recensées sur la période 09/05/2013 - 20/04/2026, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU PAYS VOIRONNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

48

Période couverte

09/05/2013 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA DU PAYS VOIRONNAIS

CA DU PAYS VOIRONNAIS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA DU PAYS VOIRONNAIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 0 % 2 0 1
2025 3 +200,0 % 3 0 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -80,0 % 1 0 0
2022 5 +66,7 % 4 0 1
2021 3 -50,0 % 2 0 1
2020 6 +100,0 % 3 0 3

Permis de construire et DP de CA DU PAYS VOIRONNAIS

30 autorisations sur la période 09/05/2013 - 20/04/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Voiron. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU PAYS VOIRONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Claude Guillermoz, Voiron (38500) DP Locaux AL817, AL818 412 m² 571 m² 2026/04/20
740 Avenue Du Peuras, Tullins (38210) DP Locaux AI496 3 888 m² 243 m² 2026/04/07
Chemin Des Digues, Voreppe (38340) PC Locaux 00298, AB131 33 691 m² 215 m² 2025/06/26
Chemin Des Digues, Moirans (38430) PC Locaux AY232, AY263 26 356 m² 203 m² 2025/05/26
Route Departementale D128, La Sure en Chartreuse (38134) DP Locaux B774 6 840 m² 6 m² 2025/04/16
Les Mairies Ancien Laguna, Saint-Aupre (38960) DP Locaux C1457 25 025 m² 5 m² 2024/12/20
Rue Du Docteur Bazin, Voiron (38500) PC Locaux AV206, AV89 7 750 m² 332 m² 2023/11/29
Chemin Du Biot, Coublevie (38500) PC Locaux AK302, AK94 10 340 m² 23 m² 2022/11/10
Adresse Non Renseignée, Voreppe (38340) DP Locaux 9 m² 2022/06/03
Rue Aristide Berges, Voreppe (38340) PC Locaux AC664 38 m² 2022/04/01
180 Boule De Charavinges, Voiron (38500) PC Locaux AD792 90 201 m² 96 m² 2022/02/28
Chantarot, Vourey (38210) PC Locaux AH1003 8 767 m² 580 m² 2021/12/21
Chemin Des Digues, Moirans (38430) PC Locaux AB131, AB298 26 488 m² 1 647 m² 2021/02/25
Rue Aristide Berges, Voreppe (38340) PC Locaux AC664 18 382 m² 86 m² 2020/12/22
77 Za Le Roulet Impasse Des Coquelicots, Coublevie (38500) PC Locaux AB1303, AB1304 23 138 m² 53 m² 2020/08/06
Route De L'isere, Moirans (38430) DP Locaux AY161 16 205 m² 9 m² 2020/06/17
46 Route De Lyon, Apprieu (38140) PC Locaux AK501 6 829 m² 100 m² 2019/12/02
Les Routes, La Sure en Chartreuse (38134) PC Locaux B717 41 896 m² 33 m² 2019/07/05
6 Du Moulinet, Voiron (38500) PC Locaux AV206, AV89 7 750 m² 48 m² 2018/11/05
Pre Neuf, Charavines (38850) PC Locaux AB214, AB216 6 070 m² 55 m² 2018/01/09
Franklin Roosevelt, Voiron (38500) PC Locaux AW202 26 m² 2016/06/16
De Charavines, Voiron (38500) PC Locaux AD701, AD609 22 393 m² 2 866 m² 2015/11/06
De Charavines La Brunerie, Voiron (38500) PC Locaux AD694 19 772 m² 2 250 m² 2015/08/14
245 Rte Des Plages Maisons Neuves, Charavines (38850) PC Locaux AC270 1 316 m² 67 m² 2015/02/25
Route De La Gare, Moirans (38430) PC Locaux AI182, AI280 16 651 m² 30 m² 2014/10/14
Chemin De La Baronniere Les Routes, La Sure en Chartreuse (38134) PC Locaux B717 2 649 m² 120 m² 2014/04/13
Champet, Saint-Geoire-en-Valdaine (38620) PC Locaux AH79 14 934 m² 137 m² 2014/02/05
40 Mainssieux, Voiron (38500) DP Locaux AW199 8 m² 2013/11/29
Centr'alp Le Pommarin, Moirans (38430) PC Locaux AK299 4 925 m² 384 m² 2013/10/21
Rte De Vers-Ars, Charavines (38850) PC Locaux AB14, AB15 17 000 m² 106 m² 2013/05/09

Permis d'aménager de CA DU PAYS VOIRONNAIS

6 autorisations sur la période 28/03/2014 - 23/08/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Voiron. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Louvasset / Les Gayeres, Voiron (38500) PA AP771, AP756 79 656 m² 2018/08/23
Route Du Guillon - Ecole N, Coublevie (38500) PA AC2, AC204 35 703 m² 2016/07/04
Pre Izard, Réaumont (38140) PA C349, C350 32 101 m² 2016/02/08
Le Moulinet, Voiron (38500) PA AV96 4 366 m² 2016/01/06
Franklin Roosevelt, Voiron (38500) PA AW303, AW300 3 829 m² 2015/10/05
Des Bois, Voiron (38500) PA AZ829, AZ448 5 973 m² 2014/03/28

Permis de démolir de CA DU PAYS VOIRONNAIS

12 autorisations sur la période 07/11/2014 - 07/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Voiron. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
70 Avenue Du 8 Mai 1945, Voiron (38500) PD AH529, AH530 1 202 m² 2026/04/07
68 Boule Franklin Roosevelt, Voiron (38500) PD AW224, AW215 312 m² 2022/03/15
Le Guillon, Coublevie (38500) PD AC610 1 000 m² 2021/11/30
92 Boule F. Roosevelt, Voiron (38500) PD AW30 2020/12/21
L Egala, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PD AR137 40 086 m² 2020/09/22
78 Rue Du Louvasset, Voiron (38500) PD AP124, AP307 387 m² 2020/05/18
1650 Rte De La Grange Dimiere, Villages du Lac de Paladru (38850) PD D1037 684 m² 2019/08/22
79 De La Patiniere, Voiron (38500) PD BC219 557 m² 2017/09/05
92 Franklin Roosevelt, Voiron (38500) PD AW29 4 088 m² 2016/11/03
79 De La Patiniere, Voiron (38500) PD BC219 557 m² 2015/03/25
180 De Charavines, Voiron (38500) PD AD162 1 175 m² 2015/03/05
897 Route De Grenoble, Coublevie (38500) PD AB391 482 m² 2014/11/07

Répartition géographique des autorisations de CA DU PAYS VOIRONNAIS

Demandeurs comparables à CA DU PAYS VOIRONNAIS

Sources des informations sur CA DU PAYS VOIRONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU PAYS VOIRONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU PAYS VOIRONNAIS ?
CA DU PAYS VOIRONNAIS est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU PAYS VOIRONNAIS ?
Le profil de CA DU PAYS VOIRONNAIS recense 30 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU PAYS VOIRONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU PAYS VOIRONNAIS concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU PAYS VOIRONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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