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Permis de construire et autorisations d'urbanisme au Tilleul

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Le Tilleul (Seine-Maritime, Normandie). Cette page recense 46 autorisations : 39 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Le Tilleul occupe la 235e place parmi les communes de la Seine-Maritime par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

46

Permis de construire

39

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

3

Autorisations / 1 000 hab. / an

7,1

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire au Tilleul

Retrouvez l'ensemble des 39 permis de construire délivrés à Le Tilleul. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Tilleul
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
271 Rue De Pimont, Le Tilleul (76790) PC Mixte B507 2 400 m² 93 m² 2026/02/16
66 Allee De Frefosse, Le Tilleul (76790) PC Locaux B1055, E326 Gaec Reconnu De Frefosse Agricole 60 246 m² 371 m² 2025/08/18
Impasse De La Leproserie, Le Tilleul (76790) PC Locaux ZA1 98 102 m² 116 m² 2025/01/07
161 Impasse Du Parlement, Le Tilleul (76790) PC Logement B802 15 842 m² 172 m² 2024/05/07
40 Allee Des Jardins, Le Tilleul (76790) PC Logement A216 810 m² 103 m² 2023/06/28
290 Rue Des Gamelins, Le Tilleul (76790) PC Locaux B911, B30 2 956 m² 77 m² 2023/04/12
40 Allee Des Jardins - Lot 2, Le Tilleul (76790) PC Logement A216 700 m² 106 m² 2023/04/03
La Leproserie, Le Tilleul (76790) PC Locaux ZA1, ZA43 119 621 m² 60 m² 2023/03/10
35 Impasse Des Faisans, Le Tilleul (76790) PC Logement B1130 1 282 m² 149 m² 2022/12/09
Le Clos De La Courtine- Lo, Le Tilleul (76790) PC Logement OB1115 661 m² 96 m² 2022/10/11
Impasse De La Leproserie, Le Tilleul (76790) PC Locaux ZA1, ZA43 119 621 m² 60 m² 2022/09/16
Allee De Frefosse, Le Tilleul (76790) PC Locaux B1087 Mvmj Holding Société 49 912 m² 8 281 m² 2022/05/31
Le Chateau De Frefosse, Le Tilleul (76790) PC Locaux B1054, B1055 Gaec Reconnu De Frefosse Agricole 47 178 m² 483 m² 2022/01/27
388 Rue Du President Rene Coty, Le Tilleul (76790) PC Logement B965 4 422 m² 50 m² 2022/01/25
Lotissement Clos De La Cou, Le Tilleul (76790) PC Logement B1025 Mkm SCI 600 m² 95 m² 2021/11/29
Lotissement Le Clos De La, Le Tilleul (76790) PC Logement B1114 627 m² 160 m² 2021/11/23
Le Village, Le Tilleul (76790) PC Logement B587, B1025 601 m² 107 m² 2021/09/16
Clos Des Courtines, Le Tilleul (76790) PC Logement B1025 81 024 m² 95 m² 2021/09/06
Rue Du President Rene Coty Clos Des Courtines Lot Na_4, Le Tilleul (76790) PC Logement B1113 600 m² 135 m² 2021/08/18
Rue Du President Rene Coty Lotissement Le Clos De La Courtine Lot, Le Tilleul (76790) PC Logement B1110 603 m² 100 m² 2021/08/18
Le Clos De La Courtine Lot 2, Le Tilleul (76790) PC Logement B1111 601 m² 141 m² 2021/08/16
Impas Des Faisans, Le Tilleul (76790) PC Logement B855 179 m² 2021/02/17
30 Rue Dom Fillastre Le Hameau De Grossemare, Le Tilleul (76790) PC Logement B1099 164 m² 2020/03/05
Le Hameau De Grossemare, Le Tilleul (76790) PC Locaux B162 14 268 m² 298 m² 2018/07/13
494 Rue Le Conquerant, Le Tilleul (76790) PC Logement B828 1 923 m² 196 m² 2018/05/15
492 Rue Le Conquerant, Le Tilleul (76790) PC Logement B1090 1 636 m² 102 m² 2018/05/15
Le Carreau, Le Tilleul (76790) PC Locaux B349 Commune Du Tilleul Commune/EPCI 29 m² 2018/03/02
388 Rue Du President Rene Coty, Le Tilleul (76790) PC Logement B965 4 422 m² 114 m² 2017/09/01
46 Rue Du Parlement, Le Tilleul (76790) PC Logement B377 158 m² 2016/05/25
66 All De Frefosse, Le Tilleul (76790) PC Locaux B1036 54 m² 2014/11/25
7 Imp De La Leproserie, Le Tilleul (76790) PC Logement A348 670 m² 117 m² 2014/09/22
30 Rue De Guernesey, Le Tilleul (76790) PC Logement B1071 1 000 m² 133 m² 2014/09/04
448 Rue Du President Coty, Le Tilleul (76790) PC Logement B1000, B995 2 098 m² 163 m² 2014/03/10
2 Imp Don Filastre, Le Tilleul (76790) PC Locaux 0B162 14 428 m² 148 m² 2013/12/09
671 Rte Du Havre, Le Tilleul (76790) PC Locaux 0B662, 0B644 SA Demolition Du Tilleul Société 30 534 m² 407 m² 2013/09/27
293 Rue Du President Coty, Le Tilleul (76790) PC Logement B320, B319 2 030 m² 194 m² 2013/09/18
217 Rue De L Abbe Pierre Langlois, Le Tilleul (76790) PC Logement 0B960 1 745 m² 102 m² 2013/07/17
245 Rue De L Abbe Pierre Langlois, Le Tilleul (76790) PC Logement B1063 1 745 m² 111 m² 2013/01/22
293 Rue Du President Rene Coty, Le Tilleul (76790) PC Logement B319, B320 2 030 m² 298 m² 2013/01/22

Permis d'aménager au Tilleul

Retrouvez l'ensemble des 4 permis d'aménager enregistrés à Le Tilleul. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager au Tilleul
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rd39 Et Route De La Guezan Les Haulles, Le Tilleul (76790) PA B757 SCI Ht SCI 48 042 m² 2026/02/12
Route Du Havre - Rd 940, Le Tilleul (76790) PA B895 Ideame Amenageur Du Territoire Société 12 865 m² 2023/01/13
Le Village, Le Tilleul (76790) PA B787, B1025 Amex Société 85 245 m² 2020/09/29
2 Imp Don Filastre, Le Tilleul (76790) PA 0B162 14 428 m² 2013/12/09

Permis de démolir au Tilleul

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Le Tilleul. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir au Tilleul
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
154 Rue De La Justice, Le Tilleul (76790) PD B945 Abijune Société 3 972 m² 2026/01/05
785 Route Du Havre, Le Tilleul (76790) PD B414 441 m² 2024/11/05
Allee De Frefosse, Le Tilleul (76790) PD B1087 Mvmj Holding Société 49 912 m² 2022/02/14

Les autorisations d'urbanisme au Tilleul

Les autorisations disponibles pour Le Tilleul donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos du Tilleul (76790)

Commune rurale, Le Tilleul (76790) rassemble 676 habitants pour une superficie de 6,0 km² (109,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 0 à 114 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Tilleulais, Tilleulaises, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Le Havre Seine Métropole. Dans le voisinage, Étretat (76790) (63 autorisations) et Bordeaux-Saint-Clair (76790) (43 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie du Tilleul, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme au Tilleul

📋 La base Sitadel recense 46 autorisations d'urbanisme pour Le Tilleul. Ce total se répartit entre 39 permis de construire, 4 permis d'aménager et 3 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Gaec Reconnu De Frefosse, Mvmj Holding et Ideame Amenageur Du Territoire.

L'année la plus active est 2021 avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme au Tilleul
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 1 1 93 m² 1
2025 2 0 % 2 0 0 487 m² -
2024 2 -60,0 % 1 0 1 172 m² 2
2023 5 -28,6 % 4 1 0 346 m² 2
2022 7 -12,5 % 6 0 1 9 119 m² 3
2021 8 +300,0 % 8 0 0 1 012 m² 8
2020 2 -50,0 % 1 1 0 164 m² 1

Demandeurs les plus actifs au Tilleul

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Le Tilleul.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Le Tilleul. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Seine-Maritime ont une population proche de celle de Le Tilleul. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme au Tilleul

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Tilleul. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Tilleul

Adresse
170 rue du Président-Coty, 76790 Le Tilleul
Accueil
Lundi : 17h00-18h30 · Mardi : 14h00-19h00 · Jeudi : 14h00-18h30 · Vendredi : 14h00-19h00
Téléphone
02 35 27 01 18

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme au Tilleul

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Le Tilleul (Seine-Maritime, Normandie).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées au Tilleul ?
La commune du Tilleul (Seine-Maritime) totalise 46 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 39 PC/DP, 4 PA et 3 PD.
2 Quel est le rapport entre population et permis au Tilleul ?
Entre 2021 et 2025, la commune du Tilleul a enregistré en moyenne 7,1 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme au Tilleul ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations au Tilleul est stable par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
4 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme au Tilleul ?
Le principal demandeur identifié au Tilleul est Gaec Reconnu De Frefosse avec 2 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
5 Combien de permis de construire ont été délivrés au Tilleul ?
La commune du Tilleul compte 39 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme du Tilleul ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données du Tilleul incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme