Permis de construire n° 07669317A0004 au Tilleul pour 29 m² de locaux, Le Carreau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 07669317A0004
Demandeur
COMMUNE DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07669317A0004, délivré le 2 mars 2018 au Tilleul (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Carreau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU TILLEUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B349. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 195 m² |
| Total | 166 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 195 m² |
| Total locaux | 166 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU TILLEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606938
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE TILLEUL (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07669317A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |