Permis de construire Logement N° 07669321A0007

Permis de construire n° 07669321A0007 au Tilleul pour 95 m² de logement, Clos Des Courtines

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 septembre 2021

Dossier PC n° 07669321A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos Des Courtines, le permis de construire n° 07669321A0007 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2021 au Tilleul (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 024 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tilleul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

81 024 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tilleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TILLEUL (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669321A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Clos Des Courtines, au Tilleul (76790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669321A0007, déposé en mairie du Tilleul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Tilleul

Autres types d'autorisations au Tilleul