Permis de construire n° 07669313F0004 au Tilleul pour 407 m² de locaux, 671 Rte Du Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 07669313F0004
Demandeur
SA DEMOLITION DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07669313F0004, délivré le 27 septembre 2013 au Tilleul (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 671 Rte Du Havre. Le projet est porté par SA DEMOLITION DU TILLEUL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B662, 0B644, 0B814. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tilleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Tilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 372 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 2 779 m² |
| Total | 2 372 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 2 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 372 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 2 779 m² |
| Total locaux | 2 372 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 2 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DEMOLITION DU TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316733427
- SIRET
- 31673342700017
- Code APE (NAF)
- 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Localisation
- LE TILLEUL (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07669313F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |