Permis de construire n° 07669325A0003 au Tilleul pour 371 m² de locaux, 66 Allee De Frefosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PC n° 07669325A0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE FREFOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07669325A0003 a été délivré le 18 août 2025 au Tilleul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 66 Allee De Frefosse. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE FREFOSSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1055, E326, E327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet au Tilleul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 214 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 5 585 m² |
| Total | 5 214 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 5 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 214 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 5 585 m² |
| Total locaux | 5 214 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 5 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE FREFOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412150724
- SIRET
- 41215072400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE TILLEUL (76790)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE FREFOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07669325A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |