Permis d'aménager n° 07669325A0001 au Tilleul pour un terrain de 48 042 m², Rd39 Et Route De La Guezan Les Haulles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PA n° 07669325A0001
Demandeur
SCI HT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07669325A0001, délivré le 12 février 2026 au Tilleul (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rd39 Et Route De La Guezan Les Haulles. Le dossier a été déposé par SCI HT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 042 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Tilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Haulles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450053020
- SIRET
- 45005302000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VEULETTES-SUR-MER (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07669325A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |