Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07669321A0001

Permis de démolir à Le Tilleul - Allee De Frefosse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PD n° 07669321A0001

Demandeur

MVMJ HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07669321A0001, délivré le 14 février 2022 à Le Tilleul (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Allee De Frefosse, Le Tilleul (76790). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MVMJ HOLDING. Le terrain concerné couvre 49 912 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1087.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

49 912 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/02/2022

Localisation du projet à Le Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 49 912 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MVMJ HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844200667
SIRET
84420066700013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
LE TILLEUL (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07669321A0001
Code commune INSEE 76693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De Frefosse, Le Tilleul (76790).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MVMJ HOLDING et autorisé le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669321A0001, instruit par la commune de Le Tilleul.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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