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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07669321A0001

Permis de démolir n° 07669321A0001 au Tilleul, Allee De Frefosse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MVMJ HOLDING et autorisée le 14 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669321A0001, déposé en mairie du Tilleul.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PD n° 07669321A0001

Demandeur

MVMJ HOLDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07669321A0001 a été délivré le 14 février 2022 au Tilleul (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Allee De Frefosse. MVMJ HOLDING figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 49 912 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1087. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Tilleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

49 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Localisation du projet au Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tilleul Code postal 76790 Identifiant INSEE 76693
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 912 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MVMJ HOLDING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844200667
SIRET: 84420066700013
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LE TILLEUL (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07669321A0001
Code commune INSEE	76693 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De Frefosse au Tilleul (76790).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MVMJ HOLDING et autorisée le 14 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669321A0001, déposé en mairie du Tilleul.

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